- droit d'auteur
- авторское право
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit d'auteur
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Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
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Droit d'auteur (disambiguation) — Droit d auteur is a French term meaning authors rights . It is also commonly translated as copyright . *French copyright law *Belgian copyright law *Copyright law of Luxembourg *Canadian copyright lawEquivalent terms in other languages are:… … Wikipedia
Droit d'auteur — Droit civil: prérogative attribuée à l auteur d une oeuvre de l esprit droit pécuniaire et droit moral … Lexique de Termes Juridiques
